Compte rendu du CTE du 10 février 2017

Note d’information 2017 sur le temps de travail :

un sentiment d’arnaque… tout est fait pour que les personnels ne comprennent rien.

La direction reconnaît qu’elle la présente un peu tardivement mais promet que pour 2018 l’information sera faite pour le CTE de décembre. En 2016 la note était sortie en juin, cette année en février, on note l’amélioration ! Elle sera disponible sur intranet avant la fin du mois de février. Quelques erreurs ont été rectifiées à notre demande.

Nous voulons les tableaux pour les différents roulements, comme les années précédentes,  qui détaillent le temps de travail et de repos en jours et pas seulement en heures comme c’est le cas actuellement. La direction ne jure que part l’Obligation Annuelle de Travail et ne présente qu’un tableau restreint d’OAT qui ne parle à personne sauf à elle-même. Pour nous ce qui compte c’est les droits à congé, à repos,…ces tableaux avaient le mérite d’être clairs.

Nous disons que les agents travaillent également en journées (même si le temps passé par jour est différent – 7h, 7h 40, 8h, 9h, 12h, etc) et doivent avoir des repères exprimés en jours.

Dans la pratique on pose des jours de congé, qui sont exprimés en heures également mais on est bien sur la notion de  jours de travail ou de repos.

La direction balaie cela en disant : « voyez Octime, tout est écrit, compté et c’est lisible ». Ils oublient qu’en dehors du travail on peut utiliser de bons vieux agendas papier pour gérer son emploi du temps et ses jours de récup, de repos, de RTT, de congés sans passer par un ordinateur avec un logiciel de gestion du temps de travail !

Normalement, la note de service doit pouvoir permettre à chaque agent de connaître ses droits en termes de temps de travail et de repos. Avec cette note « peau de chagrin » ce n’est pas le cas. C’est le flou total, rien n’est précisé.

La direction va également imposer les jours de temps partiels dans les roulements. Les agents en repos variables ne pourront plus poser eux-mêmes leurs croix.

Les jours fériés seront comptés aussi en heures. La direction nous assure qu’il n’y a pas d’incidence pour les agents en temps partiel, elle nous dit que cela revient au même. Nous y serons en tout cas très vigilants.

Nous avons réaffirmé notre opposition au temps de travail de 7h par jour pour les agents recrutés en CDD sur des postes non pérennes. Le temps de travail doit être le même pour tous les agents effectuant le même travail.

Polémique sur le temps de récupération des formations pour les personnels en 12h. Alors qu’avant les personnels en 12h en formation étaient compté en journée de 9h, la direction décide de les passer en 8h. C’est-à-dire que pour chaque jour de formation ils devront 4h00 de travail. C’est de la discrimination. Nous l’avons dénoncé en CTE. La direction a, encore une fois, fait la sourde oreille.

 

Plan de formation 2017.

Un droit pour tous que nous défendons envers et contre tout !

Là aussi la direction reconnaît qu’elle est en retard (le plan doit être présenté au CTE de décembre).  Nous avons noté que le plan de formation est d’un montant trop peu important ; les recettes sont de 1 811 911 € et le plan est budgété pour 1 375 000 €. Il reste donc 436 911 € qui ne sont pas affectés.

Nous demandons à la direction de reprogrammer des remises à niveau en français et maths niveau 3 pour permettre aux agents de préparer la formation d’aide-soignant. Nous rappelons à la direction que le plan de formation ne sert pas qu’au financement des besoins de l’établissement (même si cela prend une grosse partie du plan) mais doit permettre également aux agents de mener à bien un projet d’évolution professionnelle – décret n° 2008-824 du 21 août 2008.

Nous demandons que l’argent non consommé soit affecté à des formations en construisant un plan pluriannuel. La direction nous suit sur cette proposition mais refuse de reprogrammer les formations niveau 3. C’est le droit d’accès à la formation pour chaque agent qui est dénié (alors que chacun, chacune contribue tous les mois au financement de la formation par une cotisation versée par l’employeur de 2,9% de la masse salariale). Il faudra se mobiliser pour l’imposer à nouveau !

Un avis sur le plan de formation était demandé : la CGT et FO ont voté contre, la CFDT et l’UNSA ont voté pour.

 

Information de l’ANFH sur les budgets 2017 et 2018

Une ponction de 300 millions a été faite par le gouvernement sur les budgets de l’ANFH (loi de financement de la sécurité sociale 2017) en deux fois : 150 millions en décembre 2016 et fin 2017 à nouveau 150 millions. Cela représente 20% du budget en moins chaque année. Les organisations syndicales ont unanimement rejeté ce hold-up et ont voté contre le budget au conseil d’administration de décembre 2016.

Les impacts pour cette année : entre -50% et -60% de financements pour les études promotionnelles sur le FMEP (fonds mutualisé pour les études promotionnelles) et pour les dossiers CFP (congé de formation professionnelle) ce sera quasiment aucun financement en 2017.

En 2018 ce sera la même situation pour les études promotionnelles et les dossiers CFP avec en plus un impact possible sur les plans de formation des établissements qui risquent d’être revus à la baisse. C’est une partie de nos cotisations salariales que l’on nous vole !

 

Modification du planning du service sécurité incendie : la direction passe en force !

La direction envisage de changer le roulement prétextant qu’il serait illégal (depuis 2015) et qu’il ne permet pas de réaliser les formations incendie obligatoires pour les agents.

C’est surtout pour protéger le directeur en cas d’incendie et lui éviter de se retrouver au tribunal pour défaut d’application de la loi.

Tous les agents du poste de sécurité incendie sont contre ce nouveau roulement. Les agents vont devoir travailler à trois les week-ends pour être 5 la semaine – il faut 3 agents en permanence 24h/24h et 4 agents les jours où il faut faire les formations.

La direction ne nous a pas indiqué combien d’agents doivent être formés, ni le planning prévisionnel des formations. Ils ont seulement dit qu’avec cette nouvelle organisation les obligations légales seraient respectées.

Nous disons que ce roulement ne tournera pas : les week-ends il y a trois jours de travail avec 3 agents seulement, donc problème pour poser des congés, ce qui obligera les agents présents en nombre la semaine à bouger leurs jours et cela risque de poser des problèmes pour assurer les formations.

Nous avons rappelé à la direction des soins qu’elle devrait également s’assurer que les agents pour lesquels une formation est programmée soient bien présents le jour prévu – les formations sont trop souvent annulées faute de participants, car il n’y a pas assez de personnels dans les unités.

Un avis était  demandé : la CGT et FO ont voté contre, la CFDT et l’UNSA ont voté pour.

 

Changement du planning des cadres de santé au bureau de coordination

La modification porte sur les week-ends, à la demande des cadres. Ils travailleront désormais le samedi et le dimanche chaque fois qu’ils seront de week-end.

Un avis était  demandé : la CGT et FO se sont abstenus, la CFDT et l’UNSA ont voté pour.

 

Tickets restaurant

Certains agents on rencontré des problèmes pour utiliser leur solde disponible sur leur carte. Le solde 2016 est utilisable jusqu’à fin février. Si cela n’était pas possible le solde peut être basculé sur 2017 en faisant une demande début mars (cf. note de servie).

Postes supprimés par pôle pour 2017

 

                   
grade OUEST EST CENTRE Pédopsy PSA Uma Mopha SMDPL USIP Phaseddia Direction Total
IDE -9 -5 -2 -3     -2       -21
  3                   3
ASD     -4     -1     -1   -6
    4                 4
ASHQ   -7,5 -2 -1 -1   -1 -3 -1   -16,5
    6   0,5             6,5
AMA       -2 -0,5   -1       -3,5
AS       -1             -1
CS       -1             -1
Orthophoniste       -0,5             -0,5
Psychologue       -0,5 -0,5   -1       -2
Manip radio           -1         -1
Adjoint administr.                   -1,17 -1,17
Médecin           -1         -1
Total pôle -6 -2,5 -8 -8,5 -2 -3 -5 -3 -2 -1,17 -41,17
                       
Les efforts budgétaires sont de 3.537.000 €                
Pôle EST : 6 ASHQ sont formés au diplôme DEAES (diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social)    
Pôle OUEST : suppression du 13ème infirmier par service et création d’une équipe mobile de liaison    
Pôle USIP UMD : suppression de trois postes d’ASHQ à l’UMD            

 

 

Infos diverses :

 

Reclassements en lien avec PPCR :

Le logiciel de traitement des payes devrait pouvoir le faire en mars (ou avril).

 

Augmentation des salaires de 0,6% (une misère) :

elle sera effective sur la paye de février. Après la hausse de 0,6% de juillet 2016 cela ne compense même pas les hausses de cotisation de la CNRACL (notre caisse de retraite) qui augmentent au début de chaque année de 0,3% alors que nos salaires avaient été gelés depuis 2010 !

Nous exigeons une hausse de salaire de 300€ pour tous immédiatement !

 

Stationnement et VAD :

les agents de l’extra muros qui effectuent des visites à domicile ont eu, depuis le début de l’année la désagréable surprise de voir la tolérance de stationnement gratuit remise en cause par la ville de Lyon. La direction va essayer de négocier, sans grand espoir – rappelons que le maire s’appelle Gérard Collomb et est socialiste. Nous conseillons aux agents de payer leur stationnement et de se faire rembourser les frais occasionnés, la direction ne remboursant pas les primes pour défaut de payement d’horodateur.


Information sur le DAU (une situation que la direction a laissé pourrir)

Rappelons que cela fait plus de deux ans que nous travaillons sans DAU. De nombreux incidents ou situations auraient sans doute évolués autrement si nous en avions eu.

Le nouveau système (vendu par Orange) sera opérationnel fin juin ou début septembre. Il y aura 4 appareils par unité et un plus grand nombre à l’UPRM, USIP, UHSA et UMD.

 

Guichet unique d’accueil du personnel

Il est situé dans le hall du bâtiment 309 au deuxième étage. Les agents s’y rendent pour la gestion de leurs clés, de leur badge professionnel et de leurs tenues, à leur arrivée à l’hôpital et quand ils en partent.

 

Dispositif pour les malentendants

Un appareil sera disponible dans chaque unité ou bâtiment en intra et en extra (100 appareils ont  été commandés). Cela permettra un plus grand confort dans les conversations avec les personnes malentendantes.

 

Quelques mots sur le Conseil de surveillance du mercredi 15 février 2017

 

A l’appel des deux syndicats CGT et FO des agents de l’hôpital se sont réunis dans le hall du bureau des entrées à partir de 14h 30 sur heure d’info.

Après avoir donné une information sur le mouvement de grève du CMP Pédopsy de Caluire, mentionné la lettre des médecins parue sur l’intranet nous sommes montés au Conseil de surveillance.

 

Malgré les réticences du président les personnels ont ainsi pu s’exprimer et faire part de leurs difficultés quotidiennes dans le soin aux représentants des usagers et aux élus.

Ils ont également dit qu’il n’était plus possible d’aller plus loin dans la réduction des moyens et les suppressions de postes et fermetures de lits.

Pendant le Conseil de surveillance une adresse du personnel de la pédopsy a été lue par le représentant CGT du personnel.

 

Il faut le dire, la question des restructurations a été l’élément central de ce Conseil de surveillance. Toutes les actions menées depuis le 8 novembre ont montré qu’elles n’étaient pas inutiles, comme les différents courriers d’équipes, l’action de la pédopsy, la lettre des médecins, etc…Oui il y a des choses qui bougent sur cet établissement et ce sera sans doute le socle qui permettra aux luttes de se développer et d’aboutir… Oui, un autre choix de société est possible, d’autres projets sont possible que le démantèlement de l’hôpital.

 

Le directeur, qui était arrivé tardivement au Conseil de surveillance (nous avons du l’attendre), était sans doute en train de terminer son courrier qu’il a lu et dans lequel  il demandait par un vote de confiance soit un blanc seing, soit de surseoir à toute décision restructurante. En lisant ce courrier vous verrez que le directeur ne sait pas entendre le personnel hospitalier, toutes catégories confondues.

 

Après de longs débats le Conseil de surveillance a renvoyé cette question à la prochaine séance du 12 avril, soit deux mois avant le départ du directeur..

 

Nous savons ce qu’il nous reste à faire d’ici là : continuer la mobilisation, les échanges autour de nos revendications, des besoins de la population et contre les injonctions budgétaires.

Vive la résistance ! Vive la lutte !

Toutes et tous en grève le 7 Mars !

Manifestation à Lyon à 14h00 devant la préfecture

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