La durée maximum de congé est de 12 jours ouvrables par an (cf. décret 88-676 du 6 mai 88).

L’agent bénéficie du maintien de son traitement.

L’agent adresse un congé syndical et une demande écrite à son autorité hiérarchique au moins un mois à l’avance. A défaut de réponse, au plus tard 15 jours avant le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé.

La demande ne peut être refusée que pour nécessité de service.

Il peut être refusé si plus de 5% de l’effectif réel est atteint au cours de l’année.