- Droit individuel à la formation, issu de la loi du 4 mai 2004
- Depuis le 1er juillet 2007 : 20H par an (90h au 1-01-2012), plafond de 120h. Il a été atteint le 1er juillet 2013
- Mobilisable par anticipation
- Sur le temps de travail ou HTT
- Financé au plan
- Transférable dans un autre établissement de la FPH
Utilisable pour des formations de type :
- 2b : adaptation aux évolutions prévisibles des métiers
- 2c : développement et/ou acquisition de nouvelles connaissances ou compétences
- 3: Préparation aux concours
- 7: Actions complémentaires à un bilan de compétences
- 8 : Actions complémentaires à un congé de VAE
- L’employeur peut le refuser deux fois
- La demande est ensuite examinée par l ’ANFH (sur la base des critères du CFP). Si la demande est acceptée l ’ANFH paye tous les frais et se fait rembourser par l’établissement de l’agent
- Les modalités d’utilisation du DIF doivent être déterminées en CCF et validées par le CTE