Les études promotionnelles

Elles permettent d’obtenir un diplôme ou certificat parmi la liste ci-dessous :

  • diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture
  • diplôme d’Etat d’aide-soignant
  • diplôme d’Etat d’infirmier
  • diplôme d’Etat de sage femme
  • diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
  • diplôme d’Etat d’ergothérapeute
  • diplôme d’Etat de psychomotricien
  • certificat de capacité d’orthophoniste
  • diplôme d’Etat de pédicure-podologue
  • certificat de capacité d’orthoptiste
  • diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale
  • diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale
  • diplôme d’Etat de technicien en analyses biomédicales
  • diplôme d’Etat de puéricultrice
  • diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste
  • diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
  • diplôme de cadre de santé
  • diplôme de cadre sage-femme
  • diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique
  • diplôme d’Etat d’assistant de service social
  • diplôme d’Etat de moniteur éducateur
  • diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
  • diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
  • diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
  • diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
  • diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale et familiale
  • certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS)
  • brevet professionnel de la jeunesse populaire et du sport (BPJEPS)
  • Brevet d’Etat d’animateur technicien de la jeunesse et de l’éducation populaire
  • diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Liste complémentaire d’études promotionnelles financées par l’ANFH aux établissements

Diplômes susceptibles de permettre de se présenter à un concours sur titres de la filière informatique

Diplômes susceptibles de permettre de se présenter à un concours sur titres de la filière technique (blanchisserie et cuisine)

CAERL : Certificat d’Aptitude à l’Éducation et la Rééducation de la Locomotion auprès de personnes déficientes visuelles

CAPEJS : Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement des Jeunes Sourds

DUFA  spécialisé : « opérateur de développement éducatif et social »

CAEGADV : Certificat d’Aptitude à l’Enseignement Général aux Aveugles et Déficients Visuels

Transcripteur de braille et adaptateur de documents

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

FRAIS PRIS EN CHARGE EN CAS DE FINANCEMENT

  • Frais pédagogiques
  • Frais de déplacement, hébergement et restauration (sous certaines conditions)
  • Traitement , indemnité de résidence et indemnités à caractère familial (Art. 8)
  • Autres primes et indemnités maintenues (Art. 8) si durée totale d’absence n’excède pas 1 jour par semaine (soit 52 jours par an)
  • Depuis 2013 l’ANFH déduit de ses remboursements la taxe sur les salaires – 6%, les cotisations CGOS – 1,5% et les cotisations ANFH – 2,9%, au total 10,4%

Les études promotionnelles sont prises en charges (en totalité ou partiellement) :

-Sur le plan (2,1%)

-Sur le FMEP (0,6%) – Fonds mutualisé pour les études promotionnelles

-Sur le FORMEP (5,1%) – Fons régional mutualisé pour les études promotionnelles

-Sur les budgets CNSA – Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie

-Sur le CFP (dans certains cas) – Congé de formation professionnelle

-Création d’un « guichet unique » pour les établissements

Les études promotionnelles et l’apprentissage

  • Possibilité de contrats d’apprentissage dès la 2ème année d’IFSI
  • Conditions identiques à un apprentissage normal (Code du travail)
  • Avoir – de 26 ans à la signature du contrat
  • Contrat élève – employeur – CFA
  • Environ 1 000 € par mois
  • Pas d’obligation de servir à la fin du contrat
  • Cofinancement ANFH depuis 2010 – frais pédagogiques seulement
  • APHM depuis 2004, APHP depuis 2007, CHSV depuis 2012, etc…
  • Présentation du projet aux instances, donc au CTE (tout type de contrats, soins ou techniques)
  • Références : guide ANFH « Apprentissage dans la fonction publique hospitalière »

 

 

L’obligation de servir

Article 9 du décret n°2008-824 du 21 août 2008

  • Elle est de trois fois la durée de la formation (limitée à 5 ans pour les études longues, ex : IDE) à compter de l’obtention du diplôme ou certificat.
  • Dans le cas où la prise en charge est faite sur le plan, on doit 5 ans à son établissement.
  • Dans le cas de prise en charge sur fonds mutualisés (FORMEP et FMEP) il n’y a pas l’obligation de servir dans son établissement mais dans un établissement de la FPH.
  • « Dans le cas où l’agent quitte la fonction publique avant la fin de son obligation de servir il doit rembourser les sommes perçues proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir. »
  • Décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d’un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
  • Article 3
  • Lorsqu’un agent est amené, dans l’un des cas prévus à l’article 4 du présent décret, à exercer ses fonctions dans un autre des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, le fonds pour l’emploi hospitalier mentionné dans le décret du 1er mars 1995 susvisé se substitue à l’établissement d’accueil dans l’obligation de remboursement que celui-ci a envers l’établissement d’origine en application de l’article 1er du présent décret.

Article 4

  • Les dispositions prévues à l’article 3 du présent décret s’appliquent lorsque l’agent justifie auprès de l’organisme gestionnaire du fonds pour l’emploi hospitalier qu’il est dans l’une des situations suivantes :
  • – il exerce sa mobilité à la suite d’une opération de réorganisation le concernant telle que définie à l’article 2 du décret du 20 avril 2001 susvisé
  • – il est appelé à suivre son conjoint astreint à établir sa résidence habituelle en raison de son emploi dans un autre département que celui correspondant à la résidence administrative de l’agent, ou dans un établissement situé à une distance de 40 kilomètres au moins de celle-ci ;
  • – il établit sa résidence habituelle auprès de son conjoint ou d’un enfant à charge placé, en raison de son handicap ou de son état de santé, dans une institution spécifique dont la localisation contraint l’agent à changer de résidence administrative.
  • Les termes “résidence administrative” et “département” sont utilisés dans le sens défini à l’article 4 du décret du 25 juin 1992 susvisé.

 

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